Conditions Générales d'utilisation | Gestion Déchets Endless

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ENDLESS 1 et ENDLESS 2

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet exploité sous la marque ENDLESS.

Au sens des présentes CGU :

ENDLESS désigne les sociétés ENDLESS 1 et ENDLESS 2, exploitant les services proposés sous la marque ENDLESS.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit cliente ou non.
Client désigne toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par ENDLESS, qu'elle agisse à des fins professionnelles ou non professionnelles.
Client professionnel désigne toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Client consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Site désigne le site internet accessible à l'adresse https://endless.fr.
Compte Client désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur afin d'accéder à certains services proposés sur le Site.
Services désignent l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment la consultation des offres, la commande en ligne, la gestion du Compte Client, la vente de sacs Big Bags, la demande de mise à disposition de bennes et les demandes de prestations de collecte ou de gestion des déchets.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

Elles s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit professionnelle ou consommatrice.

Les prestations commercialisées sous la marque ENDLESS sont réalisées, selon leur nature, soit par ENDLESS 1, soit par ENDLESS 2.

Les prestations de vente, de mise à disposition de bennes, de collecte, de transport, de traitement et de gestion des déchets sont, en outre, régies par les Conditions Générales de Vente applicables à la prestation concernée, lesquelles prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGU.

Article 3 – Acceptation des CGU

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lorsque l'Utilisateur crée un Compte Client ou passe une commande, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 4 – Accès au Site et Compte Client

Le Site est librement accessible.

Certaines fonctionnalités, notamment la passation de commandes ou le suivi des prestations, nécessitent la création d'un Compte Client.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Toute utilisation du Compte Client est réputée effectuée par son titulaire.

ENDLESS pourra suspendre ou supprimer le Compte Client en cas de fraude, d'utilisation abusive, de non-respect des présentes CGU ou de toute atteinte au bon fonctionnement du Site.

Article 5 – Utilisation du Site

Le Site permet notamment :

de consulter les offres proposées par ENDLESS ;
de commander des sacs Big Bags ;
de solliciter la mise à disposition de bennes ;
de demander des prestations de collecte et de gestion des déchets ;
de suivre certaines commandes ou prestations.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect de la réglementation applicable.

Toute utilisation frauduleuse ou détournée est interdite.

Article 6 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage notamment à :

fournir des informations exactes et complètes ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
respecter les droits de propriété intellectuelle d'ENDLESS ;
ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
respecter la réglementation applicable lors de l'utilisation des services proposés.

Lorsqu'il commande une prestation, il demeure responsable des informations communiquées concernant la nature des déchets, le lieu d'intervention et les conditions d'exécution.

Article 7 – Responsabilité

L'Utilisateur demeure seul responsable :

des informations communiquées ;
de l'utilisation de son Compte Client ;
des conséquences résultant d'une utilisation non conforme du Site.

ENDLESS met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, ENDLESS ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site, des dysfonctionnements techniques, des opérations de maintenance ou de tout événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité d'ENDLESS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux seuls dommages directs.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités de traitement des données ainsi que les droits des personnes concernées sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur ou gérer ses préférences via le bandeau cookies.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, bases de données, logiciels, graphismes, vidéos et plus généralement tout contenu) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable et écrite d'ENDLESS est interdite.

Article 11 – Modification des CGU

ENDLESS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation du Site.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit commun ou, lorsqu'elles sont applicables, aux stipulations prévues dans les Conditions Générales de Vente.